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  7. IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d ...

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  9. BOI-BIC-PVMV-20-40-10 - BIC - Plus-values et moins-values

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  10. Les plus-values à long terme dans les sociétés à l'IS - Fiscaloo

    Jul 2, 2023 · Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997, en cas de cession d’un élément de l’actif immobilisé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est le …