Le dimanche 1er novembre 2026 marque l’entrée en vigueur, sur l’ensemble du territoire métropolitain, de la trêve hivernale ...

Dans les grandes agglomérations soumises à une forte tension locative, la division d’appartements familiaux en plusieurs ...

Tempête Boelo : voyageur bloqué ou logement endommagé, qui peut annuler sa location saisonnière pour force majeure, qui rembourse et que devient l'acompte.

Toiture endommagée par la tempête Austen et assureur qui refuse pour défaut d'entretien : garantie légale, preuve à la charge de l'assureur, délais de déclaration et contestation pas à pas.

Rats dans un appartement parisien : le logement devient indécent, le bailleur paie la dératisation et les travaux, et le juge ordonne le remboursement des loyers et l'indemnisation du locataire. Métho ...

Privé d'électricité après la tempête Austen : qui doit rétablir le courant, quand le loyer baisse, qui rembourse le congélateur et comment saisir le juge à Paris.

Toiture arrachée ou arbre du voisin tombé pendant la tempête Austen : déclaration assurance en 5 jours, preuve du vent, responsabilités et recours.

Logement squatté à Paris à neuf jours de la trêve hivernale : faire fixer l'indemnité d'occupation en référé, la calculer sur la valeur locative et la recouvrer mois après mois, intérêts compris.

Parking souterrain inondé pendant la tempête Boelo : quelle assurance paie la voiture noyée, le box et les parties communes, dans quels délais déclarer et comment contester l'offre ou agir contre la c ...

Après la tempête Austen, l'assureur refuse la garantie tempête, minore l'indemnité ou ne répond plus : réclamation écrite, contre-expertise, provision, saisine du médiateur de l'assurance dans l'année ...

Arrêté de catastrophe naturelle publié et indemnité qui ne vient pas : délais légaux de l'assureur, provision en référé, intérêts de retard, médiation et prescription. Deux décisions 2026 et la marche ...

Bailleur ou locataire placé en liquidation judiciaire : qui reçoit le loyer, quand le bail peut-il être résilié, congé pour vendre et recours du bailleur.