La Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans le droit du travail français. En statuant sur le calcul des heures supplémentaires, elle modifie directement la façon dont congés et temps de ...

Depuis le début du mois de septembre, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant les congés payés en France. La première permet de suspendre un congé payé en cas de maladie, ...

Pour connaître le régime des heures supplémentaires pour les salariés rémunérés au pourcentage service, il faut se référer à l’article 5.2 de l'avenant n° 2 à la convention collective des HCR du 5 ...